(Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 au titre des revenus perçus en 2023)
(1) Est considéré comme jeune ménage, un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.
(2) Le ménage composé au moins d’une personne en situation de handicap bénéficie d’un surclassement dans la catégorie de ménage supérieure. A noter que la personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » (CASF : L.241-3).