Informations générales
Pau Béarn Habitat
Siège social : 45 boulevard Alsace-Lorraine BP 1101 – 64011 PAU Cedex
Téléphone : 05 59 02 22 88
Adresse e-mail : contact@paubearnhabitat.fr
Forme juridique : Société Anonyme d’Economie Mixte au capital social de 1 709 000 €
Numéro RCS : Pau 095 780 219
Numéro SIRET : 095 780 219 000 10
Numéro APE : 6820A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91095780219
Editeur : le site est édité par Pau Béarn Habitat
Directeur de la publication : Olivier SUBRA en qualité de Directeur Général
Concepteur : REZO 21, créateur de Sites internet
Les Pyramides – 4 route de Pitoys – 64600 Anglet
Tel : 05 59 20 89 97
e-mail : contact@rezo21.net
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les représentations photographiques, les graphismes, le logo, les icônes.
Sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication, la reproduction de tout ou partie de ce Site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite. Illicite, elle constitue une contrefaçon qui est pénalement sanctionnée.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.
Conditions générales d’utilisation
Acceptation des conditions d’utilisation
L’internaute qui utilise le Site et/ou l’un des services proposés sur le Site, reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation au moment de sa connexion vers le Site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Modifications des conditions générales d’utilisation
Pau Béarn Habitat se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Elles s’imposent alors à l’internaute lequel est invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.
Le site www.paubearnhabitat.fr est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le Site web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence.
Informations sur le site
Tout est mis en œuvre par Pau Béarn Habitat pour assurer la fiabilité des informations portées sur son Site ainsi, que la pertinence des outils mis à disposition de l’internaute. Néanmoins, Pau Béarn Habitat ne saurait garantir à l’internaute l’exactitude, l’actualité des informations fournies, ainsi que la disponibilité de ces outils.
Pau Béarn Habitat ne saurait, par conséquent, être tenu responsable d’erreurs et/ou d’absence de disponibilité d’informations.
Responsabilité
La responsabilité de Pau Béarn Habitat ne saurait être engagée pour tout inconvénient, dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, quelle qu’en soit sa nature (interruption du service…).
Sa responsabilité ne saurait pas davantage être engagée en cas de mauvaise utilisation du service par l’internaute.
Formulaire de contact
Formulaire de contact : cliquez ici
Les données sont utilisées à des fins statistiques et de prospection commerciale par la Direction de la Communication & du Marketing – Service Accession de Pau Béarn Habitat. En remplissant le formulaire, l’internaute accepte d’être contacté par Pau Béarn Habitat pour lui proposer différentes offres liées à des programmes en accession sociale.
Les liens
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.paubearnhabitat.fr requiert une autorisation préalable de la part de Pau Béarn Habitat. Ce/ces lien(s) ne sont en aucun cas sous le contrôle de Pau Béarn Habitat, qui ne saurait être tenu responsable des sites (continu et utilisation) ayant un lien hypertexte vers son propre site.
Droit applicable
L’internaute est informé que tout litige qui pourrait être en lien avec l’utilisation du site www.paubearnhabitat.fr est soumis au droit français.
Les cookies
Pour le bon fonctionnement de son site internet, Pau Béarn Habitat informe l’internaute que certains cookies peuvent-être installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone), qu’il peut accepter ou refuser en validant son choix lors de la première navigation sur le site web :
Ce choix peut être modifié à tout moment par l’internaute.
La politique des cookies du site est consultable en cliquant ici.
Mentions relatives à la protection des données personnelles
Informations générales
L’utilisateur du site est informé que Pau Béarn Habitat est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel le concernant.
Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement informatique ou manuel, destiné à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social de Pau Béarn Habitat.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679 – (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, Pau Béarn Habitat s’engage à garantir, au plus haut niveau, la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site.
Concernant les données personnelles de l’utilisateur du site
- Ne sont collectées que des données pertinentes et adéquates ;
- Les données ne sont collectées et traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Les données sont exactes donc mises à jour régulièrement ;
- Leur conservation est limitée à l’atteinte de la finalité déterminée au départ, ainsi qu’aux durées de conservation imposées par la réglementation ;
- Une politique de sécurité et de confidentialité est mise en place afin de les protéger au plus haut niveau.
Les destinataires des données de l’utilisateur
- Les salariés de Pau Béarn Habitat habilités à traiter les données dans le cadre de leurs fonctions ;
- Les tiers, organismes se prévalant d’une disposition légale pour obtenir communication de données ;
- Les sous-traitants ;
- Les destinataires que Pau Béarn Habitat estime légitimes à recevoir les données.
Pau Béarn Habitat s’assurera que seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie, soient communiquées.
Les droits de l’utilisateur concernant ses données
L’utilisateur peut à tout moment :
- Demander l’accès à ses données personnelles ;
- En demander la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ;
- S’opposer au traitement de ses données, sous réserve de justifier d’un motif légitime ;
- Demander à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Exercice des droits de l’utilisateur
Il appartient à l’utilisateur :
- De télécharger le formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles disponible ici
- De le compléter selon sa situation ;
- D’y joindre les pièces justificatives demandées ;
- De l’envoyer dûment complété, signé et accompagné des pièces nécessaires à son instruction :
- Par courrier au Responsable du service RGPD à Pau Béarn Habitat – 45 bd Alsace-Lorraine BP 1101 – 64011 Pau Cedex
- Par e-mail : contact.rgpd@paubearnhabitat.fr
L’utilisateur est informé qu’il peut saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL : https//www.cnil/fr.
Cliquez ici pour télécharger la Charte de protection des données à caractère personnel
