Comme tous les bailleurs sociaux, Pau Béarn Habitat vient de lancer les enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d’Occupation du Parc Social (OPS) pour l’année 2022 auprès de ses locataires.
La règlementation impose à tous les bailleurs sociaux de réaliser, auprès de leurs locataires, une enquête SLS chaque année et une enquête OPS tous les deux ans.
Attention, il est obligatoire de répondre à ces enquêtes pour les foyers concernés.
L’enquête SLS
Le SLS, c’est quoi ?
Depuis leur arrivée dans le logement social, la situation familiale et les ressources des foyers peuvent être amenées à évoluer.
En cas de dépassement du plafond de ressources d’au moins 20%, le foyer devra s’acquitter d’un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) afin de lui permettre de rester dans le logement social.
A qui s’adresse cette enquête ?
Elle s’adresse aux personnes ne bénéficiant pas d’aides au logement (APL, AL) et résidant en dehors des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Est-ce obligatoire ?
Oui, les personnes concernées doivent répondre à cette enquête avant le 30 novembre 2021. Dans le cas contraire, cela entraînera l’application du Supplément de Loyer de Solidarité maximum et le paiement d’une indemnité pour frais de dossier de 25 € non remboursable.
L’enquête OPS
L’OPS, c’est quoi ?
OPS signifie Occupation du Parc Social. Il s’agit d’une enquête permettant de recueillir des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national transmis au Préfet sur l’occupation du parc social. Elle permet ainsi de définir en fonction des évolutions.de nouvelles politiques publiques en matière de logement.
A qui s’adresse cette enquête ?
Elle s’adresse à tous les locataires autres que ceux enquêtés au titre du SLS.
Est-ce obligatoire ?
Oui, les personnes concernées doivent répondre à cette enquête avant le 30 novembre 2021. Dans le cas contraire, cela entraînera l’application à compter du 1er janvier 2022 d’une pénalité de 7,62€ par mois de retard, non remboursable.
Comment répondre à l’enquête ?
Pour y répondre, il suffit de préparer le formulaire reçu par courrier en le complétant et le signant et joindre les pièces justificatives obligatoires demandées.
Vous pourrez ensuite nous le faire parvenir :
- par email à sls@paubearnhabitat.fr
- en le déposant directement auprès de votre point relais
- par courrier
