Lancement de l’enquêtes SLS/OPS 2020

8 novembre 2019

Pau Béarn Habitat a distribué à l’ensemble de ses locataires son enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS).

La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale : 

  • l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d’au moins 20 % les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans. 
  • l’enquête d’occupation du parc social (OPS) est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’État des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.

Comment répondre à l’enquête ?

Avant la date limite indiquée dans le formulaire reçu, vous devez impérativement retourner les documents suivants :

  • Le questionnaire daté, signé et complété des renseignements concernant toutes les personnes qui occupent le logement,
  • La copie complète du dernier avis d’imposition 2019 au titre des revenus perçus en 2018 de toutes les personnes qui occupent le logement qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu

Les locataires disposent d’un mois pour répondre à l’enquête, ne tardez pas !

Formulaire enquête OPS SLS 2020

Comment remplir imprimé + Pièces à fournir