Élection des représentants des locataires : Calendrier et liste électorale

28 octobre 2022
Actualités Associations de locataires
 

CALENDRIER ELECTORAL

Le 16 septembre 2022 :

Information des locataires par lettre circulaire fournissant toutes indications utiles sur la date des élections, la procédure électorale et les conditions requises des candidats, par affichage dans les halls de logements collectifs. Cette lettre circulaire est également jointe à l’avis d’échéance du mois d’août 2022 et disponible sur l’espace locataire.

Du 12 septembre au 4 octobre 2022 :

Dépôt des candidatures, et le cas échéant des sigles et/ou noms des listes, au siège social de la Société contre délivrance d’un reçu, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

PAU BEARN HABITAT

45 Boulevard Alsace Lorraine

BP 1101

64 011 PAU CEDEX

Le 10 octobre 2022 à 17h :

Réception des professions de foi des candidat·es par la société, sous forme papier et sous forme électronique au format PDF pour impression et envoi du matériel de vote par ses soins.

Le 24 octobre 2022 :

Diffusion des listes de candidat·es par voie d’affichage dans les halls pour les locataires en logements collectifs et par courrier pour les locataires en logement individuel.

Le 10 novembre 2022 :

Diffusion aux électeurs du matériel électoral, des bulletins de vote, des professions de foi et des listes de candidat·es par voie postale.

Pour être pris en compte : les bulletins de vote par correspondance devront être réceptionnés au plus tard le 21 novembre à 8h00

Le 25 novembre 2022 :

Dépouillement des votes par correspondance.

 

LISTE DES PROFESSIONS DE FOI

AFOC

 

 

FLC ADEIC PF

 

INDECOSA

 

UNLI

 

CNL

 

 

AFL